Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Deco Flip & Games (micro-entreprise, SIRET 450 619 127 00027), dont le siège est situé 32 place des Lilas, 31270 Villeneuve Tolosane, et tout client passant commande sur le site.
2. Produits Deco Flip & Games propose des créations personnalisées sur-mesure : tapis de protection, translites, porte-clés et accessoires pour flippers, pincabs et bornes d'arcade. Les produits sont fabriqués à la commande en France.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Deco Flip & Games se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée après réception du paiement. Pour les produits personnalisés, le client valide le bon à tirer (BAT) avant fabrication. Aucune modification n'est possible après validation du BAT.
5. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les données bancaires sont sécurisées par Shopify Payments.
6. Fabrication et délais Les produits étant fabriqués sur-mesure, le délai de production est de 4 à 5 jours ouvrés après réception du paiement et validation du BAT. En période de forte activité, ce délai peut être allongé.
7. Livraison Les commandes sont expédiées via Mondial Relay ou Colissimo selon le choix du client. Les frais de livraison sont à la charge du client. Deco Flip & Games ne peut être tenu responsable des délais de livraison imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Exception : les produits personnalisés ou sur-mesure sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation), sauf défaut ou erreur de notre part.
9. Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité Deco Flip & Games ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront saisis. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.